Paiement & facturation

Miroir public de nos conditions de paiement commerciales. Les détails contraignants sont confirmés dans votre offre et les CG.

Prix fixes

Les prix des forfaits publiés sur moss-studio.ch sont fixes pour le périmètre indiqué. Nous ne négocions pas en dessous des prix de forfaits publiés.

Projets ponctuels

• Acompte de 50% est dû à la signature — aucune exception.
• Le solde est dû à la livraison / mise en ligne comme indiqué dans l’offre.
• Le travail ne commence pas tant que l’acompte n’est pas reçu.

Abonnements

Growth et les retainers similaires sont facturés mensuellement à l’avance.

Travaux supplémentaires

Tout ce qui est en dehors du périmètre du forfait fixe est facturé à CHF 120/heure, payé à l’avance.

Méthodes de paiement

• Virement bancaire
• TWINT

TVA

MOSS STUDIO est une entreprise individuelle et n’est pas encore assujetti à la TVA (nicht MWST-registriert). Les factures n’incluent actuellement pas la TVA. Cela change lorsque l’enregistrement obligatoire s’applique (au-delà de CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel) ou lorsque nous nous enregistrons volontairement.

Retard de paiement

Les factures impayées peuvent suspendre la livraison ou le support jusqu’à règlement. Les procédures de rappel suivent la pratique suisse et le droit impératif.